Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

1. Présentation

NoirsurBleu est un studio créatif spécialisé en web design, SEO, graphisme, print, textile et communication visuelle.


Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent l’ensemble des prestations proposées par NoirsurBleu.

2. Acceptation des conditions

Toute validation de devis ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prestations proposées

NoirsurBleu propose notamment :


• Création de sites internet

• Web design & UI/UX

• Référencement naturel (SEO)

• Identité visuelle et graphisme

• Supports print

• Design textile

• Communication digitale

4. Devis et commandes

Chaque prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale.


La commande est considérée comme validée après acceptation du devis et/ou versement d’un acompte.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€).


Sauf mention contraire :


• un acompte peut être demandé avant le début du projet ;

• le solde est dû à la livraison.


Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, PayPal ou tout autre moyen convenu entre les parties.


En cas de retard de paiement, NoirsurBleu se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.

6. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif.


NoirsurBleu ne pourra être tenu responsable d’un retard causé par :


• un manque de réactivité du client ;

• l’absence des éléments nécessaires ;

• ou un cas de force majeure.

7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes ainsi que les contenus nécessaires au bon déroulement du projet.


Le client reste responsable des contenus diffusés sur ses supports ou son site internet.

8. Modifications et corrections

Le nombre de modifications incluses peut varier selon la prestation définie dans le devis.


Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.

9. Livraison

Le projet est considéré comme livré après :


• mise en ligne ;

• ou transmission des fichiers finaux.

10. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par NoirsurBleu restent la propriété de NoirsurBleu jusqu’au paiement intégral des sommes dues.


Après règlement complet, les droits d’utilisation sont transférés au client, à l’exception des éléments tiers soumis à licence.


NoirsurBleu se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio et ses supports de communication.

11. Résiliation

En cas d’annulation d’un projet par le client, les sommes déjà versées restent acquises.


Les travaux déjà réalisés pourront être facturés au prorata de l’avancement.

12. Responsabilité

NoirsurBleu ne pourra être tenu responsable des interruptions d’hébergement, problèmes liés à des services tiers ou pertes indirectes liées à l’utilisation des prestations livrées.

13. Données personnelles

Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.


Aucune donnée personnelle n’est revendue à des tiers.


Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données à l’adresse suivante :


noirsurbleupro@gmail.com

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.


En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.